Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy
Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population. L'article 9 du statut des Juifs d'octobre 1940 et l'article 11 du statut de...